Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Présences, édité par [Raison sociale] (voir mentions légales). En utilisant le service, tu acceptes ces conditions sans réserve.

2. Description du service

Présences propose des compagnons conversationnels reposant sur l'intelligence artificielle, sous forme de discussions et de correspondance (lettres et cartes postales).

3. Accès et compte

Le service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). La création d'un compte peut être requise ; tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte.

4. Comportement de l'utilisateur

Tu t'engages à ne pas utiliser le service à des fins illégales, ni à produire, solliciter ou diffuser des contenus illicites, haineux, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement.

5. Offre gratuite et abonnement Premium

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de 14 jours pour te rétracter. Toutefois, en demandant l'accès immédiat au service numérique (essai/abonnement), tu acceptes de commencer son exécution avant la fin de ce délai et renonces à ton droit de rétractation pour la part déjà exécutée. La période d'essai gratuite te permet, en pratique, d'arrêter sans aucun prélèvement.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas une absence d'interruption. Le service étant fondé sur une IA, les réponses peuvent comporter des imprécisions ; elles ne sauraient engager notre responsabilité au titre d'une quelconque décision que tu prendrais. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.

8. Photos et modération

L'envoi de photos (fonction Premium) fait l'objet d'une modération humaine préalable. Les contenus inappropriés sont refusés. Tu garantis détenir les droits sur les images que tu envoies.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de ton utilisation ; les changements significatifs te seront signalés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, tu peux recourir à la médiation de la consommation (voir mentions légales). À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.

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